Vente et abonnements — projet non contractuel

Offres présentées

Découverte : accès gratuit après validation de structure, trois équipes par défaut et fonctionnalités du catalogue. Club : accompagnement sur demande et priorité des nouveaux tickets avec abonnement actif. Club Plus : avantages Club et quatrième place après ticket approuvé.

Les prix publiés proviennent du catalogue actuel. Ils ne remplacent pas un récapitulatif contractuel : montant total à payer, périodicité, taxes applicables, durée et conditions de renouvellement doivent être indiqués avant engagement. Le régime de TVA de l’exploitant n’est pas encore confirmé.

Commande et paiement

Une demande de structure ou un choix d’offre dans cette demande ne constitue ni une souscription ni un paiement. Un contrat payant nécessitera un récapitulatif et une acceptation explicite des conditions finalisées.

Stripe est le prestataire envisagé pour les paiements. Un test Stripe ne constitue pas une vente réelle. L’activation réelle exige l’immatriculation et les informations légales vérifiées, les CGV finales, la politique fiscale et les parcours de paiement et résiliation testés.

Durée, résiliation et fin d’accès

Restent à décider : engagement ou absence d’engagement, renouvellement mensuel/annuel, préavis éventuel, effet de la résiliation, traitement des impayés et remboursement. Aucune de ces modalités ne doit être déduite du seul affichage mensuel ou annuel.

La sortie doit préciser ce qui arrive aux données et aux places supplémentaires déjà accordées. Le service de gestion Stripe existe techniquement lorsqu’un client Stripe est associé ; sa conformité à un parcours de résiliation adapté doit être testée avant commercialisation.

Consommateurs, professionnels et associations

La qualité de l’acheteur doit être déterminée au cas par cas. Une équipe esport n’est pas automatiquement un acheteur professionnel ; la seule appellation « structure » ne permet pas d’écarter les protections du consommateur.

Si le contrat relève du droit de la consommation, préciser le droit de rétractation applicable, fournir le formulaire et le parcours requis, et traiter distinctement la demande éventuelle de début d’exécution anticipé. Ne pas précocher une renonciation générale.

Pour les consommateurs, choisir un médiateur compétent et conventionné, publier ses coordonnées et organiser la réclamation préalable. Aucun médiateur n’est inventé ou présenté comme désigné ici. Les protections applicables ne peuvent pas être écartées par une clause de ce projet.

Éléments nécessaires à la version finale

Identité légale et contact, régime de TVA, clientèle visée, modalités d’abonnement/résiliation/remboursement, engagement réel du support, facturation, médiateur le cas échéant et parcours de rétractation. Une revue juridique adaptée est nécessaire avant ouverture des ventes.