CADRE JURIDIQUE · VERSION 2026-10-02
Conditions d’utilisation — projet
Ces règles décrivent le fonctionnement de TeamSpace. Leur version contractuelle doit être finalisée avec l’identité de l’exploitant avant de demander une acceptation opposable aux utilisateurs.
Accès et comptes
Chaque utilisateur utilise un compte personnel, un pseudo approprié et une adresse e-mail dont il maîtrise l’accès. Il protège son mot de passe, ne partage pas sa session et signale les accès suspects.
Créer un compte ne donne pas automatiquement accès à une structure : une invitation et la validation du responsable peuvent être nécessaires. Les comptes de l’ancien site ne sont pas réputés récupérés ; leurs mots de passe et sessions ne sont pas migrés.
Structures, équipes et permissions
Un créateur possède une seule structure. Sa demande de création est examinée par TeamSpace. Le plafond par défaut est de trois équipes et est contrôlé côté serveur.
Une place supplémentaire nécessite un ticket et une approbation TeamSpace, une fois par ticket. Les conditions commerciales spécifiques à Club Plus s’appliquent aux nouvelles demandes concernées ; les autorisations déjà accordées sont conservées.
Les responsables administrent les membres et leurs rôles. Les joueurs consultent les pages autorisées et disposent des actions personnelles prévues, notamment disponibilités et confirmations de présence. Un admin de structure ne dispose pas des droits d’un super admin TeamSpace.
Contenus et conduite
Ne publiez pas de contenu illégal, discriminatoire, menaçant, usurpant une identité, ni de contenu dont vous n’avez pas les droits. Ne tentez pas d’accéder aux données d’une autre structure ou de contourner les protections.
Les responsables informent leurs membres de l’utilisation de leurs données. Évitez les données sensibles dans les notes, coaching, disponibilités et messages. Les contenus litigieux peuvent être signalés par ticket. Une procédure publique de signalement hors compte reste à finaliser.
Assistance et disponibilité
Les tickets conservent un fil et un statut. Leur création ne garantit pas un délai de résolution. La priorité d’une offre n’équivaut pas à un engagement de réponse sous un nombre d’heures.
Les notifications dans le site et les e-mails sont distincts. L’e-mail ne doit être présenté comme disponible qu’après configuration et test. Des maintenances, interruptions ou fonctions encore en reconstruction peuvent survenir ; aucun niveau de service chiffré n’est contractuellement annoncé dans ce projet.
Fermeture, données et modifications
Les modalités de suspension, leurs motifs, le recours, les délais de fermeture et la récupération des données doivent être arrêtés dans la version finale. Aucune clause ne permet de supprimer arbitrairement les données déjà confiées.
Les modifications significatives devront être datées et communiquées selon leur portée. Cette version de travail n’emporte pas acceptation automatique des utilisateurs existants.
Références : CNIL — information des personnes · Service Public — mentions d’un entrepreneur individuel · Médiation de la consommation.