CADRE JURIDIQUE · VERSION 2026-10-02
Confidentialité et données personnelles
Cette page décrit les traitements visibles dans la version actuelle. L’identité du responsable, les garanties des prestataires et une partie des durées de conservation restent à finaliser.
Qui traite les données ?
L’exploitant TeamSpace organise les traitements liés aux comptes, à la sécurité, au support et à la gestion commerciale. Son identité complète reste à renseigner dans les mentions légales.
Pour les données d’équipe saisies par une structure, la répartition des responsabilités doit être précisée selon les usages : TeamSpace peut agir pour le compte du responsable de structure. Le projet d’accord « Données des structures » décrit les points à contractualiser.
Données et finalités
Compte : pseudo, e-mail, empreinte du mot de passe, rôle, vérification de l’adresse et sessions ; pour identifier les utilisateurs et protéger les accès. Les mots de passe ne sont pas conservés en clair.
Structure : équipes, fiches joueurs, héros, disponibilités et restrictions, présences, scrims, objectifs de coaching, tactiques et messages ; pour fournir les fonctions choisies par la structure. Évitez toute information médicale, intime ou autre donnée sensible dans les notes libres.
Assistance : demandes, échanges, statuts, attributions et temps de traitement ; pour suivre les demandes et organiser le support. Les notes internes du staff ne sont pas publiques. Le QG de l’entreprise conserve les messages, fils, réactions, lectures de canal et captures partagées par le staff. Cet espace est réservé aux super admins, responsables support et agents support actifs ; les admins et joueurs des structures n’y accèdent pas. Les images restent servies derrière une session staff. Un retrait de message masque son contenu dans la discussion, sans effacement immédiat du stockage. Les captures envoyées puis retirées d’un brouillon restent conservées pour le moment ; leur procédure de purge reste à finaliser. La présence récente est estimée à partir des lectures du QG sur trois minutes, sans surveillance de frappe.
Gestion commerciale : offres, dossiers, références d’abonnement et factures ; pour préparer et, après ouverture, administrer les abonnements. TeamSpace ne stocke pas les numéros de carte bancaire.
Mesure d’audience facultative : identifiant aléatoire, page normalisée et date de consultation ; uniquement après acceptation, pour mesurer les visites. Les paramètres des liens, pseudos et slugs de structure ne sont pas envoyés par ce dispositif.
Bases juridiques à distinguer
La fourniture du service demandé et les démarches précontractuelles peuvent reposer sur le contrat ; les obligations comptables sur une obligation légale ; la sécurité et l’organisation proportionnée du support sur un intérêt légitime à documenter.
Le suivi d’audience facultatif repose sur votre consentement, retirable depuis « Préférences cookies ». Une politique de confidentialité n’est pas une demande de consentement global à tous les traitements. Pour les usages décidés par une structure, celle-ci doit déterminer et expliquer la base juridique adaptée.
Destinataires et accès
Les responsables et admins de votre structure ont accès aux données nécessaires à sa gestion. Les joueurs ont des accès restreints. Le staff TeamSpace accède aux données selon ses droits et les besoins de l’assistance ; les super admins disposent de pouvoirs techniques étendus.
Les prestataires possibles comprennent le fournisseur Sites, les services d’hébergement et stockage qu’il utilise, Resend si l’e-mail est configuré, et Stripe si un parcours de paiement est ouvert. Les contrats, entités exactes, lieux de traitement et garanties de transfert hors Espace économique européen restent à vérifier et à publier. Nous ne revendiquons pas un hébergement exclusivement européen.
Conservation et suppression
Audience facultative : le choix est conservé six mois sur votre navigateur ; l’identifiant de visite expire avec ce choix et est supprimé lors du refus. Les observations envoyées à partir du 2 octobre 2026 sont purgées après 180 jours lors des nouvelles observations acceptées. Les relevés plus anciens sont isolés du nouveau suivi et doivent faire l’objet d’une revue, sans effacement automatique dans cette mise à jour.
Comptes, données d’équipes, support, journaux, factures et sauvegardes : les durées détaillées et les procédures de purge restent à fixer. Aucune suppression automatique de ces données n’est annoncée comme active. La fermeture d’un compte ne signifie pas nécessairement la suppression immédiate des résultats collectifs ou des pièces à conserver légalement.
Vos droits et vos demandes
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer le consentement à l’audience sans perdre l’accès à l’application.
Utilisez le formulaire ci-dessous, y compris sans compte. La demande est enregistrée pour le super admin ; la transmission automatique d’un e-mail et la vérification automatique d’identité ne sont pas annoncées comme actives. Une vérification proportionnée peut être nécessaire avant de communiquer des données ou d’agir sur un compte. N’envoyez pas votre mot de passe ni une pièce d’identité dans ce formulaire.
Le délai de réponse de principe est d’un mois ; une prolongation motivée peut être applicable dans les conditions du RGPD. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Mineurs et suivi du staff
Le responsable d’une structure doit vérifier que les accès et engagements de ses membres mineurs sont adaptés et que les autorisations nécessaires sont recueillies. La politique d’âge et les parcours parentaux restent à arrêter ; un simple pseudo ne prouve pas la majorité.
Les indicateurs de support et de fréquentation ne doivent pas servir à une surveillance cachée ou permanente du personnel. Avant leur utilisation pour évaluer le staff, TeamSpace doit définir les finalités, les personnes autorisées, les durées et l’information à fournir aux personnes concernées.
Exercer mes droits
Sans compte ni connexion. Fournissez uniquement les éléments nécessaires à votre demande ; aucun mot de passe ni document d’identité.
Références : CNIL — information des personnes · Service Public — mentions d’un entrepreneur individuel · Médiation de la consommation.